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Le Conseil d’Etat annule définitivement le décret « tertiaire »

Le Conseil d’État a annulé lundi le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires.

Le texte, qui remonte à la fin du quinquennat Hollande, imposait des travaux avant le 1er janvier 2020 aux propriétaires de bâtiments à usage de bureaux, d’hôtels ou encore de commerces. Le ministère de la transition écologique et solidaire a justifié la décision expliquant que le projet de loi Elan couvrirait l’ensemble des objectifs du décret.

Batiweb revient sur les détails de cette annulation.

Nouveau plan de rénovation énergétique des bâtiments, la concertation est lancée

Toutes les parties intéressées sont invitées à se prononcer jusqu’à la fin janvier 2018 sur le plan stratégique du gouvernement, destiné à accélérer la rénovation des bâtiments énergivores.

InfoThermicien en explique ici les enjeux.