Considéré comme une expérimentation, le label préfigure la future réglementation énergétique et environnementale du bâtiment.
Démarche volontaire, ce label sera délivré par des certificateurs accrédités (COFRAC ou homologues européens) ayant conventionné avec l’État. L’État et le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique copilotent l’expérimentation.
Les bâtiments pouvant faire partie de l’expérimentation sont les suivants :
- Maisons individuelles ou accolées,
- Bâtiments collectif d’habitation ;
- Bâtiments à usage de bureau ;
- Autres bâtiments soumis à la réglementation thermique actuelle.
